FranceAuxilium

	Droits de mutation par décès. Passif déductible. Dettes définitivement arrêtées http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/7epub/textes/7g208/7g208.pdf
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	Droits de mutations à titre onéreux. Cession d'action donnant droit à la jouissa http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/7epub/textes/7d108/7d108.pdf
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

5 C-3-08

N° 54 du 21 MAI 2008

PLUS-VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIERES ET DE DROITS SOCIAUX PAR LES PARTICULIERS.

AMENAGEMENTS DES DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE PARTAGE DE BIENS INDIVIS. COMMENTAIRES DU II

DE L’ARTICLE 16 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2008 (LOI N° 2007-1822 DU 24 DECEMBRE 2007)

(C.G.I., art. 150-0 A)

NOR...

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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

8 M-1-08

N° 54 du 21 MAI 2008

PLUS-VALUES IMMOBILIERES DES PARTICULIERS.

AMENAGEMENTS DES DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE PARTAGE DE BIENS INDIVIS

(ARTICLE 16 I DE LA LOI N° 2007-1822 DU 24 DECEMBRE 2007 DE FINANCES POUR 2008).

(C.G.I., art. 150 U - IV)

NOR : ECE L 08 20616J

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19/05/08	SMIC AU 1er MAI 2008 & historique depuis 1980	1055
12/05/08	Modification du diplôme de notaire	531
30/04/08	DECRET 2008-384 électricité	614
22/04/08	Journée de solidarité 2008	648
10/04/08	DECRET du 31 mars modifiant la taxe JO 2/4/08	593
27/03/08	Taxe professionnelle. Déclarations reproduites par un procédé informatique	585
27/03/08	Report de la date limite de dépôt des principales déclarations professionnelles.	624
08/03/08	CHARGES SOCIALES AU 1ER JANVIER 2008	1019
06/03/08	Remise en mains propres "avant contrat "	748
17/02/08	14 février 2008 : deux accords en une seule réunion	657

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