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Un petit fichier simple mais très pratique. A déjà fait ses preuves.
Attention pour 2006
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES. EXONERATION DE 20 % DES PARTS COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE DE LA TAXE AFFERENTE AUX TERRAINS A USAGE AGRICOLE (ARTICLE 13 DE LA LOI N° 2005- 1719 DU 30 DECEMBRE 2005 DE FINANCES POUR 2006). (C.G.I., art. 1394 B bis)
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