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FICHE Taxe : Contrat de mariage
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Catégorie: Taxe des actes notariés » Exemples de taxes + énoncés
Description:

2 exemples de contrat de mariage (Taxe + énoncé)

Pour la métropole changer la valeur de l'UV à 3.65 et la TVA 19,60
Date de sortie: Lundi 09 août 2010
Auteur/Editeur: France Auxilium Formations
Hits: 366


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Fiches à télécharger
  1. Acte de cautionnement
  2. FICHE Taxe : Quittance
  3. FICHE Taxe : Licitation ne faisant pas cesser l'indiv.
  4. FICHE Taxe : Partage de biens indivis (autre)
  5. FICHE Taxe : PV d'ouverture de testament
  6. FICHE Taxe : V.E.F.A
  7. FICHE Taxe : Partage de communauté SCS
  8. Tableau récapitulatif diag immo.
  9. FICHE Taxe : Vente d'un bien en TVA
  10. FICHE Taxe : Vente d'un bien en copropriété
  11. FICHE Taxe : Vente avec Prêt + Caution
  12. FICHE Taxe : Prêt Professionnel
  13. FICHE Taxe : Prêt Aidé et Prêt Complémentaire
  14. FICHE Taxe : Prêt Ordinaire
  15. FICHE Taxe : Promesse de Vente
  16. FICHE Taxe : Procuration
  17. FICHE Taxe : Partage de Succession
  18. FICHE Taxe : Notoriété acquisitive
  19. FICHE Taxe : Notoriété
  20. FICHE Taxe : Mandat Posthume
  21. Fiche Taxe : Testament et Testament partage
  22. FICHE Taxe : Mainlevée
  23. FICHE Taxe : Règlement de copropriété
  24. FICHE Taxe : Licitation faisant cesser l'indivision
  25. FICHE Taxe : Les Actes de Société
Raccourcis

   

   

  

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