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Du projet de loi Attali à la Commission DARROIS
 
Samedi, 13 Septembre 2008

Actualité

 

L’avocat Jean-Michel Darrois chargé d’une mission pour réformer les métiers juridiques ...

Monsieur Le Président de la République a confié à l’avocat d’affaires Jean-Michel Darrois, une mission sur la création d’une « grande profession du droit ». Les objectifs principaux du chef de l’Etat qui, rappelons-le, a été avocat sont d'adapter les cabinets français à la concurrence anglo-saxonne et d'ouvrir la profession d’avocat aux juristes d’entreprises, aux conseils en propriété industrielle, et aux notaires.

Ci-joint la lettre de mission de Monsieur SARKOZY à Jean-Michel DARROIS

http://www.commission-darrois.justice.gouv.fr/?page_id=11

Ci joint la MOTION DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, approuvée par l’Assemblée générale du 1er juillet 2008 suite au prposition du Conseil National des Barreaux sur la mission de réfléxion sur la création d'une "grande profession du droit"

http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/0/ABBBB708DEA43F03C12574C000487448/$file/Motion%201er%20juillet%202008.pdf


 
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