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Le métier de Caissier Comptable Taxateur
 
Mercredi, 26 Novembre 2008

Formation

Le rôle du Caissier-Comptable-Taxateur

Si les connaissances comptables sont essentielles à tout Caissier d'étude Notariale, sa formation juridique et fiscale fait de lui un véritable spécialiste.

Outre la gestion des opérations comptables au quotidien, les connaissances juridiques et fiscales sont la base pour établir sans erreur les états de frais des actes notariés, c'est à dire sans omettre les sommes payées au trésor, les sommes payées à des tiers et les émoluments et honoraires légalement dus.

Le taxateur doit également connaître le motif et le but de l'acte à taxer, acte constatant un fait, acte contenant des conventions. Il doit savoir examiner l'acte dans son aspect matériel, lire et analyser l'acte afin de déterminer les parties ayant une incidence sur le calcul des émoluments et des droits, connaître les formalités à accomplir afin de ne pas omettre des débours occasionnés et les émoluments.

Plus encore, le rôle du Caissier-Comptable est riche et varié, puisque outre les opérations de taxe, le Caissier Comptable Taxateur gère les relations avec les salariés et les organismes sociaux (paye, déclarations sociales...), les relations avec l'administration (déclarations fiscales). Véritable Contrôleur de Gestion voire Directeur Financier (DAF), il analyse l'information des flux de trésorerie de l'office, détermine et analyse les coûts, émet les prévisions budgétaires. Acteur incontournable, le Caissier-Comptable-Taxateur se trouve à la croisée des chemins entre ses employeurs et les salariés de l'étude.

Qualités requises pour devenir Caissier Comptable Taxateur :

  Sens du relationnel  Esprit d’ouverture et de synthèse
 Capacité d'analyse  Discrétion,
 Loyauté,  Intêgrité,
 Rigueur,  Précision
 Savoir et aimer animer  Savoir conseiller

Les formations pour devenir Caissier Comptable Taxateur :

 

 

 

 

1 / Licence professionnelle de Caissier-Comptable-Taxateur

Renseignements auprès de Mme Gulsen YILDIRIM,
Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges,
5 rue Félix Eboué - BP 3127 - 87 031 LIMOGES CEDEX 1 ;

 Tél : 06 68 92 75 50
Mél :
gulsen.yildirim@unilim.fr
 

2 Certificat professionnel de qualification (CQP) 

 INAFON - Institut notarial de formation  

 16 rue Étienne-Marcel   

 75002 PARIS   

 Tél. 01 53 40 45 40   

 E.mail : national@inafon.fr  

 

3 /Autre lien CQP : http://www.ccip93.ccip.fr/upload/lettrerh/052007%20cqp.pdf 

 


Exemple d'actes taxables par un Caissier Taxateur :

 DONATION ENTRE EPOUX

 REVOCATION DE DONATION ENTRE EPOUX

 

 TESTAMENT AUTHENTIQUE

 PV D'OUVERTURE ET DE DESCRIPTION  DE TESTAMENT OLOGRAPHE

 

 ADJUDICATION

 BAIL COMMERCIAL

 

 STATUTS DE SCI AVEC APPORTS EN NATURE

 CREDIT BAIL

 

 CESSION DE CLIENTELE

 BAIL A CONSTRUCTION

 

 PROCURATION

 TESTAMENT OLOGRAPHE

 

 MANDAT POSTHUME

 NOTORIETE APRES DECES

 

 NOTORIETE ACQUISITIVE

 NOTORIETE POUR ADOPTION

 

 CONSENTEMENT A ADOPTION

 DEPOT DE PIECES SUITE A ADOPTION

 

 DECLARATION D'OPTION APRES DECES

 INVENTAIRE APRES DECES

 

 CLOTURE D'INVENTAIRE

 CERTIFICAT DE PROPRIETE

 

 ATTESTATION DE PROPRIETE APRES DECES

 CLOTURE D'INVENTAIRE

 

 DECLARATION DE SUCCESSION

 CONTRAT DE MARIAGE SIMPLE

 

 CONTRAT DE MARIAGE AVEC APPORT IMMOBILIER

 BAIL D'HABITATION

 

 BAIL A FERME

 PRET ORDINAIRE

 

 RECONNAISSANCE DE DETTE

 PRET PROFESSIONNEL

 

 MAINLEVEE D'INSCRIPTION HYPOTHECAIRE

 DONATION ENTRE VIFS

 

 LICITATION

 VENTE DE MAISON

 

 VENTE DE TERRAIN A BATIR

 DEPOT DE PIECES DE LOTISSEMENT COMMUNAL

 

 REGLEMENT DE CO-PROPRIETE

 QUITTANCE SUBROGATIVE

 

 ACTE RECTIFICATIF - COMPLEMENTAIRE - INTERPRETATIF

 TRANSLATION D'HYPOTHEQUES

 

 ECHANGE D'IMMEUBLE

 PARTAGE DE BIENS INDIVIS

 

 DIVORCE

 VENTE AVEC PERTE DE JOUISSANCE ET PRET

 

 ETC.......................................................................................

.................................................................................................

 
mailto:franckguyot@franceauxilium.fr   

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