Le rôle du Caissier-Comptable-Taxateur
Si les connaissances comptables sont essentielles à tout Caissier d'étude Notariale, sa formation juridique et fiscale fait de lui un véritable spécialiste.
Outre la gestion des opérations comptables au quotidien, les connaissances juridiques et fiscales sont la base pour établir sans erreur les états de frais des actes notariés, c'est à dire sans omettre les sommes payées au trésor, les sommes payées à des tiers et les émoluments et honoraires légalement dus.
Le taxateur doit également connaître le motif et le but de l'acte à taxer, acte constatant un fait, acte contenant des conventions. Il doit savoir examiner l'acte dans son aspect matériel, lire et analyser l'acte afin de déterminer les parties ayant une incidence sur le calcul des émoluments et des droits, connaître les formalités à accomplir afin de ne pas omettre des débours occasionnés et les émoluments.
Plus encore, le rôle du Caissier-Comptable est riche et varié, puisque outre les opérations de taxe, le Caissier Comptable Taxateur gère les relations avec les salariés et les organismes sociaux (paye, déclarations sociales...), les relations avec l'administration (déclarations fiscales). Véritable Contrôleur de Gestion voire Directeur Financier (DAF), il analyse l'information des flux de trésorerie de l'office, détermine et analyse les coûts, émet les prévisions budgétaires. Acteur incontournable, le Caissier-Comptable-Taxateur se trouve à la croisée des chemins entre ses employeurs et les salariés de l'étude.
Qualités requises pour devenir Caissier Comptable Taxateur :
Les formations pour devenir Caissier Comptable Taxateur :
Sens du relationnel
Esprit d’ouverture et de synthèse
Capacité d'analyse
Discrétion,
Loyauté,
Intêgrité,
Rigueur,
Précision
Savoir et aimer animer
Savoir conseiller
1 / Licence professionnelle de Caissier-Comptable-Taxateur
Renseignements auprès de Mme Gulsen YILDIRIM,
Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges,
5 rue Félix Eboué - BP 3127 - 87 031 LIMOGES CEDEX 1 ;
Tél : 06 68 92 75 50
Mél : gulsen.yildirim@unilim.fr
2 / Certificat professionnel de qualification (CQP)
INAFON - Institut notarial de formation
16 rue Étienne-Marcel
75002 PARIS
Tél. 01 53 40 45 40
E.mail : national@inafon.fr
3 /Autre lien CQP : http://www.ccip93.ccip.fr/upload/lettrerh/052007%20cqp.pdf
Exemple d'actes taxables par un Caissier Taxateur :
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DONATION ENTRE EPOUX |
REVOCATION DE DONATION ENTRE EPOUX |
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TESTAMENT AUTHENTIQUE |
PV D'OUVERTURE ET DE DESCRIPTION DE TESTAMENT OLOGRAPHE |
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ADJUDICATION |
BAIL COMMERCIAL |
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STATUTS DE SCI AVEC APPORTS EN NATURE |
CREDIT BAIL |
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CESSION DE CLIENTELE |
BAIL A CONSTRUCTION |
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PROCURATION |
TESTAMENT OLOGRAPHE |
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MANDAT POSTHUME |
NOTORIETE APRES DECES |
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NOTORIETE ACQUISITIVE |
NOTORIETE POUR ADOPTION |
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CONSENTEMENT A ADOPTION |
DEPOT DE PIECES SUITE A ADOPTION |
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DECLARATION D'OPTION APRES DECES |
INVENTAIRE APRES DECES |
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CLOTURE D'INVENTAIRE |
CERTIFICAT DE PROPRIETE |
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ATTESTATION DE PROPRIETE APRES DECES |
CLOTURE D'INVENTAIRE |
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DECLARATION DE SUCCESSION |
CONTRAT DE MARIAGE SIMPLE |
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CONTRAT DE MARIAGE AVEC APPORT IMMOBILIER |
BAIL D'HABITATION |
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BAIL A FERME |
PRET ORDINAIRE |
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RECONNAISSANCE DE DETTE |
PRET PROFESSIONNEL |
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MAINLEVEE D'INSCRIPTION HYPOTHECAIRE |
DONATION ENTRE VIFS |
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LICITATION |
VENTE DE MAISON |
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VENTE DE TERRAIN A BATIR |
DEPOT DE PIECES DE LOTISSEMENT COMMUNAL |
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REGLEMENT DE CO-PROPRIETE |
QUITTANCE SUBROGATIVE |
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ACTE RECTIFICATIF - COMPLEMENTAIRE - INTERPRETATIF |
TRANSLATION D'HYPOTHEQUES |
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ECHANGE D'IMMEUBLE |
PARTAGE DE BIENS INDIVIS |
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DIVORCE |
VENTE AVEC PERTE DE JOUISSANCE ET PRET |
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ETC....................................................................................... |
................................................................................................. |
mailto:franckguyot@franceauxilium.fr
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CAISSIER COMPTABLE TAXATEUR
caissier comptable taxateur
