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TVA - travaux de rénovation taux réduit 5,5 %
  
Mardi, 12 Décembre 2006

Fiscalité

Bonsoir,

 

Pour votre information, des précisions ont été apportées sur l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux travaux de rénovation immobilière pour ceux que cela peut intéresser.

 

Voir :

 

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/8fipub/textes/8a106/8a106.pdf

 

http://impots.gouv.fr/portal/pdf/documentstandard_4802.pdf

 

 

 

 

 
 
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