Le décret du 19 décembre 2008 (JO du 24/12/08) fixe le plafond de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009, soit :

 34 308 € si les rémunérations ou gains sont versés par année ;
 8 577 € si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
 2 859 € si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
 1 430 € si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
 660 € si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
 157 € si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
 21 € si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.

Bienvenue sur le forum des écoles de notariat qui a pour but de vous renseigner et de vous aider dans vos études et votre formation professionnelle dans le notariat.

J'espère pouvoir mettre à jour le forum au plus vite et répondre à vos questions concernant la nouvelle réforme et notamment sur les "Instituts des Métiers du Notariat".

Je vous remercie de bien vouloir diffuser ce forum autour de vous et de participer pour qu'il fonctionne !

A bientôt sur http://enp.aceboard.fr

Jessica

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