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mnemosyne
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Sujet: Actualité
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cya, nadia

Description:
MNÉMOSYNE EN BREF ...
Mnémosyne, déesse de la mémoire dans la mythologie grecque, donne son nom à cette entreprise née de la volonté du notariat français de retrouver son indépendance et sa nécessaire spécificité de langage et de science.
Les notaires, à qui l’Etat a confié la mission de donner la force de la loi aux actes qui régulent et contrôlent la circulation des biens et des capitaux, tant auprès des personnes que des entreprises, sont donc désormais accompagnés par un établissement de déontologie et de pratique notariales qui leur permet de mettre au service de leur clientèle, au cœur même de leur activité, les nouvelles technologies de l’informatique et de la communication.


Détails du lien:
Proposé par Nadia le Mercredi 15 avril 2009

LE RAPPORT DARROIS VU PAR LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (News)
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Sujet: Actualité http://www.cnb.avocat.fr/Rapport-Darrois-de-nombreuses-propositions-positives,-la-profession-prete-a-relever-le-defi_a539.html?PHPSESSID=68359670cd21fc27a80de007280831bd
Proposé par nadia le Lundi 06 avril 2009

Recueil Social et Comptable de la CRPCEN
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Sujet: Actualité
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cya, nadia

Description:
Recueil Social et Comptable de la CRPCEN, la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires.

Détails du téléchargement:
Proposé par nadia le Vendredi 27 mars 2009

TVA : Territorialité des prestations d'exécution testamentaire.
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Sujet: Actualité

 

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/3capub/textes/3a608/3a608.pdf

Proposé par nadia le Mardi 23 septembre 2008

Nous avons le droit à la parole ... alors profitons-en ...
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Sujet: Actualité

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaite faire suite au commentaire de LA FEE suite à l'article "Du projet Attali à la Commission DARROIS", non pas pour l'analyser ni pour le juger !

 

Nous avons à notre disposition un outil d'expression et de communication qui a été mis en place délibérément par la Commission DARROIS, l'objectif étant (je suppose) de faire avancer le schmilblick tout en collectant un maximum d'informations concrètes et pratiques.

 

N’oublions pas que la Commission est constituée d’avocats, de Garde des Sceaux, de sénateurs, de conseillers, de consultants, de professeurs … Et par la force des choses, nous sommes les plus à même d'expliquer le rôle et l'importance de notre métier (souvent des vocations) à des praticiens qui ne sont pas du notariat, bien que nos collaborations existent de fait.

Si une réforme de la « profession du droit » est mise en place, elle devra prendre en compte nos spécificités et qui mieux que nous pouvons les mettre en avant. Si nous voulons conserver ce qui fait notre force (l'authenticité de nos actes, une tarification qui ne permet pas d'exclure une certaine catégorie de la population, notre expertise bien pointue dans nos domaines d'actions, une perception des émoluments claire et transparente qui exclut tout débordement vis à vis de nos clients...), nous devons prendre part à cette réflexion. C'est de notre responsabilité d'y participer, sinon nous ne pourrons que nous en vouloir de peut-être voir notre profession lourdement restructurée …

Ci-joint le lien qui vous permettra d’agir plus efficacement que d’en discuter entre vous devant un café …

http://www.commission-darrois.justice.gouv.fr/?cat=3 

"Présentation du thème “périmètre de la profession”

Publié par Animation dans Périmètre de la profession 

La réflexion menée par la commission doit s’attacher à définir les avantages et les limites d’une « grande profession du droit », afin de déterminer l’intérêt de sa création dans notre système juridique. Le cas échéant, la commission devra préciser quelles en seraient les frontières (quelles activités seront-elles regroupées au sein de cette profession ?) et son organisation (sous forme de spécialisations ?)

Comments 5 commentaires » "

Proposé par nadia le Dimanche 14 septembre 2008

Du projet de loi Attali à la Commission DARROIS
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Sujet: Actualité

 

L’avocat Jean-Michel Darrois chargé d’une mission pour réformer les métiers juridiques ...

Monsieur Le Président de la République a confié à l’avocat d’affaires Jean-Michel Darrois, une mission sur la création d’une « grande profession du droit ». Les objectifs principaux du chef de l’Etat qui, rappelons-le, a été avocat sont d'adapter les cabinets français à la concurrence anglo-saxonne et d'ouvrir la profession d’avocat aux juristes d’entreprises, aux conseils en propriété industrielle, et aux notaires.

Ci-joint la lettre de mission de Monsieur SARKOZY à Jean-Michel DARROIS

http://www.commission-darrois.justice.gouv.fr/?page_id=11

Ci joint la MOTION DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, approuvée par l’Assemblée générale du 1er juillet 2008 suite au prposition du Conseil National des Barreaux sur la mission de réfléxion sur la création d'une "grande profession du droit"

http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/0/ABBBB708DEA43F03C12574C000487448/$file/Motion%201er%20juillet%202008.pdf

Proposé par nadia le Samedi 13 septembre 2008

Droits de mutation par décès. Passif déductible. Dettes définitivement arrêtées
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Sujet: Actualité http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/7epub/textes/7g208/7g208.pdf
Proposé par nadia le Jeudi 10 juillet 2008

Droits de mutations à titre onéreux. Cession d'action donnant droit à la jouissa
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Sujet: Actualité http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/7epub/textes/7d108/7d108.pdf
Proposé par nadia le Jeudi 10 juillet 2008

SMIC AU 1er MAI 2008 & historique depuis 1980
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Sujet: Actualité
MONTANT DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE (SMIC)
Année Smic horaire brut Smic mensuel brut en euros Smic mensuel brut en euros Date de parution
en euros pour 151,67h de travail pour 169h de travail au JO
2008 8,71 1 321,02 // 01/07/2008
2008 8,63 1 308,88 // 29/04/2008
2007 8,44 1 280,07 // 29/06/2007
2006 8,27 1 254,28 // 30/06/2006
2005 8,03 1 217,88 1 357,07 30/06/2005
2004 7,61 // 1 286,09 02/07/2004
2003 7,19 // 1 215,11 28/06/2003
2002 6,83 // 1 154,27 28/06/2002
2001 6,67 // 1 127,23 29/06/2001
 
Année Smic horaire brut Smic mensuel brut en FF Date de parution Valeur en euros
en FF pour 169h de travail au JO du Smic horaire brut
2001 43,72 7 388,68 29/06/2001 6,67
2000 42,02 7 101,38 30/06/2000 6,41
1999 40,72 6 881,68 02/07/1999 6,21
1998 40,22 6 797,18 26/06/1998 6,13
1997 39,43 6 663,67 27/06/1997 6,01
1996 37,91 6 406,79 28/06/1996 5,78
1996 37,72 6 374,68 28/04/1996 5,75
1995 36,98 6 249,62 30/06/1995 5,64
1994 35,56 6 009,64 01/07/1994 5,42
1993 34,83 5 886,27 06/07/1993 5,31
1992 34,06 5 756,14 03/07/1992 5,19
1992 33,31 5 629,39 28/02/1992 5,08
1991 32,66 5 519,54 29/06/1991 4,98
1990 31,94 5 397,86 30/11/1990 4,87
1990 31,28 5 286,32 30/06/1990 4,77
1990 30,51 5 156,19 31/03/1990 4,65
1989 29,91 5 054,79 01/07/1989 4,56
1989 29,36 4 961,84 01/03/1989 4,48
1988 28,76 4 860,44 01/07/1988 4,38
1988 28,48 4 813,12 01/06/1988 4,34
1987 27,84 4 704,96 01/07/1987 4,24
1987 27,57 4 659,33 01/03/1987 4,20
1986 26,92 4 549,48 07/07/1986 4,10
1986 26,59 4 493,71 01/06/1986 4,05
1985 26,04 4 400,76 01/07/1985 3,97
1985 25,54 4 316,26 01/05/1985 3,89
1985 24,90 4 208,10 01/04/1985 3,80
1984 24,36 4 116,84 01/11/1984 3,71
1984 23,84 4 028,96 01/07/1984 3,63
1984 23,56 3 981,64 01/05/1984 3,59
1984 22,78 3 849,82 01/01/1984 3,47
1983 22,33 3 773,77 01/10/1983 3,40
1983 21,89 3 699,41 01/07/1983 3,34
1983 21,65 3 658,85 01/06/1983 3,30
1983 21,02 3 552,38 01/03/1983 3,20
1982 20,29
Proposé par franck le Lundi 19 mai 2008 Lire la suite...

Modification du diplôme de notaire
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Sujet: Actualité

Attention à tous ceux qui ont passé les semestrialités du DSN sans avoir les validées avec le mémoire :

vous n'avez que jusqu'au 31 décembre 2012 pour le passer... 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744158&dateTexte=&oldAction=rechJO

Proposé par Ptite Anne le Lundi 12 mai 2008


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