Le décret du 19 décembre 2008 (JO du 24/12/08) fixe le plafond de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009, soit :

 34 308 € si les rémunérations ou gains sont versés par année ;
 8 577 € si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
 2 859 € si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
 1 430 € si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
 660 € si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
 157 € si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
 21 € si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.

Taxe d’apprentissage et contribution au développement de l ‘apprentissage. Participation à la formation professionnelle continue des employeurs de moins de 10 salariés. Suppression des obligations déclaratives et création de mentions sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) et sur la déclaration N° 2460. Généralisation de la majoration pour insuffisance de versement auprès des organismes collecteurs. Création d’un bordereau de versement pour les paiements auprès du service des impôts des entreprises (SIE). Article 12 de la loi N° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit.

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2008/4fepub/textes/4l108/4l108.pdf

Allégement de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires

lien : https://www.declaration.urssaf.fr/pdf/578-HeuresSUPP-internet.pdf

Les femmes enceintes peuvent reporter une partie de leur congé de maternité après l'accouchement.

Article 30, loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, JO du 6.