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141 Articles (8 Pages, 20 Articles par page)

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DECRET du 31 mars modifiant la taxe JO 2/4/08
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Sujet: Liens http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EC1E9D7FA22FE6BA4F178BC8F5B41FF6.tpdjo04v
_3?cidTexte=JORFTEXT000018554786&dateTexte=&oldAction=rechJO
Proposé par Muriel le Jeudi, 10 Avril 2008

Taxe professionnelle. Déclarations reproduites par un procédé informatique
Lire la suite... Version imprimable 775 lectures
Sujet: Actualité http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/6idlpub/textes/6h108/6h108.pdf
Proposé par nadia le Jeudi, 27 Mars 2008

Report de la date limite de dépôt des principales déclarations professionnelles.
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Sujet: Actualité

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/13rcpub/textes/13k208/13k208.pdf

 

Proposé par nadia le Jeudi, 27 Mars 2008

CHARGES SOCIALES AU 1ER JANVIER 2008
Lire la suite... (5247 octets de plus) Version imprimable 1202 lectures
Sujet: Actualité

CHARGES SOCIALES AU 1ER JANVIER 2008

 

 

 

 

Proposé par christina le Samedi, 08 Mars 2008 Lire la suite...

Coefficient d'érosion monétaire pour calcul de plus value des particuliers
Lire la suite... Version imprimable 4997 lectures
Sujet: Utilitaires
Année de l'acquisition ou de la dépense Coefficient à appliquer
1980
2,23
1981 2,00
1982 1,79
1983 1,63
1984 1,52
1985
1,43
1986
1,40
1987
1,35
1988
1,32
1989
1,27
1990 1,23
1991 1,19
1992 1,17
1993 1,15
1994 1,13
1995 1,11
1996 1,09
1997
1,08
1998
1,07
1999
1,07
2000
1,05
2001
1,04
2002
1,02
2003 1,00
2004 1,018
2005 1,017
2006 1,00
Proposé par Franck le Jeudi, 06 Mars 2008

Remise en mains propres "avant contrat "
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Sujet: Actualité

Proposé par reyrey le Jeudi, 06 Mars 2008

14 février 2008 : deux accords en une seule réunion
Lire la suite... Version imprimable 768 lectures
Sujet: Actualité

A compter du 1er mars  2008 : la valeur du point salaire est portée à 12,16 eruo poru 35 heures soit +2.62 %

A compter du 1er juillet 2008 :le coefficient plancher du T1 passe de 125 à 132 et C1 passe de 210 à 220.

 

 

Proposé par LAFRIPE le Dimanche, 17 Février 2008

Impôt sur le revenu
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Sujet: Actualité

Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés. Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2008.

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f108/5f108.pdf

Proposé par nadia le Mardi, 29 Janvier 2008

BIC - Dispositions particulières - Régime d'imposition - Obligations comptables
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Sujet: Actualité

BIC - Dispositions particulières - Régime d'imposition - Obligations comptables et fiscales - Comptabilité super simplifiée - Évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2007.

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/4fepub/textes/4g108/4g108.pdf

Proposé par nadia le Mardi, 29 Janvier 2008

diverses déclarations
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Sujet: Liens

Déclarations de résultats, déclarations des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés, déclaration de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ayant au moins dix salariés et de participation des employeurs à l'effort de construction - Modalités d'agrément des concepteurs de logiciels d'édition par procédés informatiques;

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/13rcpub/textes/13k108/13k108.pdf

Proposé par nadia le Mardi, 29 Janvier 2008

Taxe d’apprentissage ... DADS...déclaration N° 2460...
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Sujet: Social

Taxe d’apprentissage et contribution au développement de l ‘apprentissage. Participation à la formation professionnelle continue des employeurs de moins de 10 salariés. Suppression des obligations déclaratives et création de mentions sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) et sur la déclaration N° 2460. Généralisation de la majoration pour insuffisance de versement auprès des organismes collecteurs. Création d’un bordereau de versement pour les paiements auprès du service des impôts des entreprises (SIE). Article 12 de la loi N° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit.

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2008/4fepub/textes/4l108/4l108.pdf

Proposé par nadia le Samedi, 19 Janvier 2008

http://enp.aceboard.fr Sujet (News)
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Sujet: Liens

Bienvenue sur le forum des écoles de notariat qui a pour but de vous renseigner et de vous aider dans vos études et votre formation professionnelle dans le notariat.

J'espère pouvoir mettre à jour le forum au plus vite et répondre à vos questions concernant la nouvelle réforme et notamment sur les "Instituts des Métiers du Notariat".

Je vous remercie de bien vouloir diffuser ce forum autour de vous et de participer pour qu'il fonctionne !

A bientôt sur
http://enp.aceboard.fr

Jessica

Proposé par franck le Mardi, 15 Janvier 2008

Tarif applicable en 2008
Lire la suite... Version imprimable 1391 lectures
Sujet: Fiscalité

Droit de mutation à titre gratuit. Tarif et liquidation des droits. Tarif applicable en 2008.

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2007/7EPUB/textes/7g807/7g807.pdf

Proposé par nadia le Mardi, 01 Janvier 2008

Mutations à titre gratuit. Successions. Donations. Assurance vie
Lire la suite... Version imprimable 1163 lectures
Sujet: Actualité

Mutations à titre gratuit. Successions. Donations. Assurance vie (articles 8, 9 et 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat).

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2007/7EPUB/textes/7g707/7g707.pdf

Proposé par nadia le Lundi, 17 Décembre 2007

DECRET sur les mouvements de fonds de la CE
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Sujet: Liens http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0757790D
Proposé par Muriel le Vendredi, 30 Novembre 2007

Droits de mutation à titre gratuit. Succession. Assiette. ...
Lire la suite... Version imprimable 1225 lectures
Sujet: Actualité

Droits de mutation à titre gratuit. Succession. Assiette. Tarifs et liquidation des droits. Donations. Régimes spéciaux et exonérations. Donations partages. Libéralités graduelles et résiduelles. Testaments partagés. Enregistrement. Commentaire des articles 42 à 54, 59 et 61 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2007/7EPUB/textes/7g607/7g607.pdf

Proposé par nadia le Samedi, 24 Novembre 2007

Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentéaires
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Sujet: Social

Beaucoup de battage pour la défiscalisation des heures supplémentaires ! c'est une belle "Usine à gaz" incompréhensible !

Cela nous fera environ 1 à 2 % de plus par mois... pour ceux qui font 39 h au lieu de 35 h. + la défiscalisation soit 10 à 20% environ du gain réalisé. Calcul 1à 2%  sur un salaire de 1000  à 1500 € = 15 à 30€ / mois de réduction de charges sociales + 15% (en moyenne) de réduction d'impôts de 15€ = + 2 à 3 € TOTAL = 17 à 35E / mois selon les salaires X 12 mois = 200 à 420 € / ans  ... sous déduction du manque à gagner sur nos retraites... et ce n'est pas avec 200 à 400 €uros /ans qu'on se paiera une retraite complémentaire... l'important c'est qu'on travaille beaucoup plus ... comme au moyen age ... si je dis des conneries ... dites le moi ! .... sans aucune idée politique... juste un calcul bêtement comptable !

Proposé par Lalain le Dimanche, 04 Novembre 2007

Droit de la publicité foncière. Saisie immobilière.
Lire la suite... Version imprimable 1173 lectures
Sujet: Actualité http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2007/10PFPUB/textes/10d507/10d507.pdf
Proposé par nadia le Dimanche, 21 Octobre 2007

TVA. Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Lire la suite... Version imprimable 1124 lectures
Sujet: Actualité http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2007/8FIPUB/textes/8a307/8a307.pdf
Proposé par nadia le Dimanche, 21 Octobre 2007

URSSAF - ALLEGEMENT HEURES SUPP (News)
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Sujet: Social

Allégement de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires

lien : https://www.declaration.urssaf.fr/pdf/578-HeuresSUPP-internet.pdf

Proposé par Muriel le Jeudi, 18 Octobre 2007


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