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Titre Démarré par Réponses Vues Dernier message
0 Membres et 3 Invités dans cette section.
2 PRETS dans un même acte - Plusieurs rangs
Bonjour à tous ! J'ai un acte de prêt avec deux prêteurs (la banque postale et le CFF). Banque postale : PPD + HC -...

vevette 15 130 Dernier message 22 Décembre 2006 à 14:01:49
par vevette
FRAIS D'INVENTAIRE
Est- ce- que les frais d'inventaire peuvent être mis à la charge d'un des héritiers lorsqu'il n'y a aucun in...

vevette 1 45 Dernier message 20 Décembre 2006 à 19:56:59
par JADE
INSTRUCTION INTERNE HYPO
Bonjour à tous, Je viens d'avoir un rejet pour absence de superficie des parcelles. Si le décret de 55 indique bien...

LAETITIA 1 70 Dernier message 19 Décembre 2006 à 13:22:28
par franck
Prêt avec hypothèque et cession d'antériorité ?
J'ai besoin de savoir comment publier un acte de prêt avec hypothèque et cession d'antériorité. Je suppose de tout...

vevette 3 70 Dernier message 18 Décembre 2006 à 09:34:33
par vevette
LA RELIURE DE VOS ACTES ET COPIES
Actuellement, j'utilise l'agrafe pour la reliure de nos documents dont la "minute". Franchemen...

Antoine 10 115 Dernier message 16 Décembre 2006 à 21:08:06
par springfellow
Hypothèque conventionnelle - Bordereau modificatif
Bonjour, Je dois établir un avenant à une hypothèque conventionnelle afin de lui conférer le caractère rechargeable.&nb...

Portalis 4 107 Dernier message 12 Décembre 2006 à 15:41:46
par nathaloche38
Bulletins des conservateurs
Bonsoir, Est-ce que quelqu'un sait comment je peux retrouver un bulletin des conservateurs n° 1366 ? Merci d'a...

gilou 5 127 Dernier message 12 Décembre 2006 à 15:36:37
par nathaloche38
BORDEREAU PPD AVEC CAUTION SOLIDAIRE
Bonjour à tous ! J'ai un acte de vente avec prêt. L'acquéreur est une SCI et elle est aussi l'emprunteur. Les...

vevette 4 50 Dernier message 11 Décembre 2006 à 16:04:30
par vevette
QUITTANCE SUBROGATIVE ET COPIES EXECUTOIRES A ORDRE
Bonjour, Pensez-vous qu'un notaire puisse rédiger une quittance subrogative tout en sachant que les copies exécut...

alain06 0 37 Dernier message 11 Décembre 2006 à 12:08:49
par alain06
envoi des extraits d'acte de naissance lors de la publicité des actes
  envoyez-vous systématiquement les extraits d'acte de naissance avec le bordereau de publication à la Conservation de...

bene 5 57 Dernier message 08 Décembre 2006 à 16:51:26
par nathaloche38
dépot de plusieurs habilitations dans le même acte
Bonjour à tous, pour un dépot de pièces contenant 2 habilitations doit-on verser un droit de 125€ ou plus (càd 125€ pour le dépô...

nadia 7 99 Dernier message 07 Décembre 2006 à 14:13:07
par thierry
certification d'identité -prénom italien francisé par un acquéreur français
  Bonsoir, J'ai besoin de vos compétences et de vos lumières de formalistes en Vieille France, publi...

bene 4 43 Dernier message 07 Décembre 2006 à 13:03:57
par nadia
APOSTILLE : OU ET COMMENT L'OBTENIR ?
Rebonjour, Est-ce kk pourrais me dire comment et avec quel organismes, je peux obtenir une apostille ? C'est urgent...

vevette 4 70 Dernier message 30 Novembre 2006 à 20:03:35
par franck
Modification dans les statuts d'une SARL/exercice comptable de la 1ere année
Bonjour, Une petite question. J'ai établi en novembre 2005 les statuts d'une SARL de boucherie entre le bouche...

kpcninja 5 76 Dernier message 29 Novembre 2006 à 20:13:20
par LAETITIA
ATTESTATION IMMOB AVEC DEUX DEFUNTS
Bonjour à tous ! J'ai une attestation immobilière avec deux défunts. Dois-je prendre deux fois 125 € ? Merci de vos...

vevette 10 92 Dernier message 28 Novembre 2006 à 11:30:23
par vevette
FORMALITES COMMERCIALES NOUVEL ARTICLE 3
Je dois déposer un P2 suite à un achat de fonds de commerce. Je souhaiterais utiliser l'article 3  pour mon dépôt et n...

gilou 1 52 Dernier message 27 Novembre 2006 à 11:41:41
par LAETITIA
Renseignement hypothècaire sur formalités
Que faites-vous de l'imprimé 3233 et/ou 3240 RHSF : a/ le remettez-vous à votre client ? b/ le conservez-...

Antoine 7 133 Dernier message 25 Novembre 2006 à 15:33:14
par springfellow
DONATION PARTAGE DANS LES 10 MOIS DU DECES
Bonjour, J'ai un souci en formas, sur un acte comportant donation-partage dans les 10 mois. Ma question est la suivante...

falco 2 74 Dernier message 24 Novembre 2006 à 09:50:48
par fulco
ACTE DE NOTORIETE AVEC DECLARATION D'OPTION
  Bonjour à tous ! Je souhaiterais savoir quel est le montant du paiement sur état à prendre lorsque que nous avons...

vevette 9 86 Dernier message 23 Novembre 2006 à 08:57:15
par vevette
Hypothèque conservatoire
Bonsoir à tous ! J'ai une question, qu'est-ce-qu'une hypothèque conservatoire. Et que faut-il faire ? Mer...

vevette 1 34 Dernier message 21 Novembre 2006 à 17:07:17
par nadia
COPIE AUTHENTIQUE
Connaissez-vous un texte qui indiquerait clairement qu'il n'est pas possible de délivrer une copie authentique au clie...

gilou 5 74 Dernier message 21 Novembre 2006 à 09:28:48
par gilou
Téléacte : coût des réquisitions ?
Bonjour à tous. Mes collègues comptables ont suivi vendredi, une formation dispensée par la société qui équipe l'é...

RATIER 4 64 Dernier message 21 Novembre 2006 à 09:13:53
par RATIER
qui doit arrêter la minute ?
Bonjour à tous, Voici la question Existentielle du jiur : Quelqu'un peut-il me dire s'il y a un texte qui "oblige le n...

nadia 19 146 Dernier message 17 Novembre 2006 à 15:36:02
par vevette
Prêt à usage d'un immeuble - Publication
Bonjour , Dans le dictionnaire de l'enregistrement (repris dans les commentaires du JCP) il est indiqué que le prê...

Portalis 2 47 Dernier message 16 Novembre 2006 à 11:45:01
par Portalis
Clerc habilité - signature
Inquiet et surpris, je me permets de solliciter vos avis sur le point suivant : Je constate ce jour que l'un de me...

RATIER 3 40 Dernier message 14 Novembre 2006 à 14:36:18
par RATIER
Compromis et condition suspensive
Peut-on dans le cadre de rédaction d'un comprmis prévoir comme condition suspensive de réalisation de la vente le prononcé du di...

Portalis 8 75 Dernier message 10 Novembre 2006 à 07:47:29
par Portalis
Interprétation du BOI 10 D-2-98 - Mentions concernant les prêts et les hypothèques dans la partie no
Bonjour, J'ai un problème d'interprétation quand à ce qui figure dans ce bulletin. Selon ce document, la partie normalis...

Portalis 5 82 Dernier message 09 Novembre 2006 à 11:44:50
par Portalis
Convention de rechargement et cautionnement hypothécaire
Bonjour, Vous vous direz certainement que je focalise en ce moment mon attention sur les nouvelles dispositions issues ...

Portalis 8 290 Dernier message 09 Novembre 2006 à 10:49:58
par Portalis
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