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Problèmes liés à la taxe des actes. Ce forum est là pour vous aider - N'hésitez pas à ouvrir des sujets et poser vos questions.
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Titre Démarré par Réponses Vues Dernier message
0 Membres et 1 Invité dans cette section.
LIQUID CMTEE ET OUVERTURE COMPTE
Bonsoir, J'ai un divorce : le compte a été ouvert au nom des 2 époux.  Mme vend  un bien propre pour paye...

FLO2222 1 18 Dernier message 15 Décembre 2010 à 08:55:55
par Manu18
participation
Bonsoir, J'ai une vente :  un seul acte mais deux vendeurs divis à 1 acquéreur. Nous sommes rédacteur, nous représ...

FLO2222 6 37 Dernier message 14 Décembre 2010 à 19:23:28
par FLO2222
DROIT DE PREFERENCE VTE PARCELLE DDE BOIS < 4ha
Bonsoir, Comment taxer cette notification au propriétaire voisin d'une parcelle de bois mise en vente. 4 UV comme ...

gdl 0 14 Dernier message 30 Novembre 2010 à 22:33:36
par gdl
sequestre"comptable"
Bonjour à tous je reviens sur le sujet "Sequestre" pour sa

pierre 5 51 Dernier message 25 Novembre 2010 à 16:23:27
par JEROME
ACTE RECTIFICATIF CHARGE ETUDE
Bonsoir, J'ai un acte rectificatif à la charge de l'étude je l'ai taxé : émol fixe+émol ftees (CA+Copies pub ...

FLO2222 1 23 Dernier message 25 Novembre 2010 à 08:40:10
par pierre
CONTRAT DE RESERVATION DANS UNE VEFA
Help !!!! 2 ans d ancienneté dans le notariat, j ai besoin d'aide pour taxer un contrat de réservation dans une VEFA- rien ...

rabel 3 62 Dernier message 22 Novembre 2010 à 21:08:25
par mimi
FRAIS PARTAGE
bonjour, Dans un divorce, par exemple ,quand vous calculez vos frais de partage afin des les déduire de votre actif  ne...

FLO2222 4 47 Dernier message 19 Novembre 2010 à 11:48:49
par Warren G
OUVERTURE DE COMPTE CLIENT
Bonjour, C'est  urgent : J'ai dans un même acte une vente : 2 sociétés (même gérant)  qui vendent à 2 ac...

FLO2222 1 19 Dernier message 19 Novembre 2010 à 11:04:43
par Manu18
ANNULATION REGLEMENT DE COPROPRIETE
Bonjour, Je dois prétaxer un acte d'annulation de reglement de copropriété comment feriez vous ? pour les émolume...

lolitu 6 91 Dernier message 17 Novembre 2010 à 19:22:29
par Manu18
ACTE RECU EN SUBSTITUANT CONFRERE
bonsoir, J'ai un acte de donation entre vifs que nous avons porté à notre répertoire et dans lequel nous nous substituo...

FLO2222 5 22 Dernier message 15 Novembre 2010 à 20:17:33
par Manu18
Vente par un marchand de biens
Bonjour, Dans le cas d'une vente par un marchand de biens (qui a opté pour la TVA sur marge) d'"un terra...

minederien 1 23 Dernier message 07 Novembre 2010 à 21:21:37
par Aline
Convention d'honoraires
Bonjour, Je recherche un "modèle de base" de la convention d'honoarires. Si qq'un avait un mod...

malou 1 21 Dernier message 03 Novembre 2010 à 09:07:45
par Manu18
DELEGATION DE CREANCE
Bonjour, Je dois taxer une gélégation de créance & j'aimerais avoir vos avis. Le guide de la taxe écrit &...

malou 2 25 Dernier message 27 Octobre 2010 à 13:19:56
par malou
cession parts de SCP
En cas de cession de parts de SCP, traiteriez vous l'opération via la comptabilité ou de façon extra comptable ? j...

lucien 6 85 Dernier message 19 Octobre 2010 à 20:44:10
par lucien
Acquisition par 2 usufruitiers et 3 nue propriétaires
Bonjour, J'ai un acte de vente à taxer dans lequel les parents achètent l'usufruit et les enfants la nue prop...

reyrey 6 40 Dernier message 18 Octobre 2010 à 17:51:33
par reyrey
VENTE SUBS SAFER
bonjour, J'ai un acte de vente avec substitution safer. Le prix de la vente est de 3000,00 e ,la subs safer fs et charg...

FLO2222 1 30 Dernier message 25 Septembre 2010 à 12:34:13
par eddi83
PARTAGE
Bonsoir, J'ai un partage de succession d'un bien qui appartenait pour 1/2 aux parents en NP et pour l'autre 1...

FLO2222 2 34 Dernier message 25 Septembre 2010 à 08:42:14
par FLO2222
Oubli des hypo
Bonjour, Lorsque les hypo oublient par exemple le 5.09% sur la soulte pour un partage indivis, faut il les appeler ou b...

Warren G 1 20 Dernier message 23 Septembre 2010 à 16:46:38
par eddi83
TAXE VEFA HLM
Bonjour a tous j ai une taxe un peu ambigue et je m emmele un peu. c une vente en vefa , le permis de construi...

eddi83 2 25 Dernier message 22 Septembre 2010 à 12:49:34
par eddi83
Manuel sur la Taxe
Je reçois un bon de commande de la part de ''Notariat Assistance'' 75008 PARIS concernant un manuel de '...

francois63 6 69 Dernier message 15 Septembre 2010 à 00:06:00
par franck
TELECHARGER LES FICHES DE TAXE
Bonjour à tous, Quelqu'un pourrait-il m'aider à télécharger les fiches de taxe? Je n'arrive pas à les té...

sandrine82 1 32 Dernier message 14 Septembre 2010 à 23:26:28
par franck
PARTAGE CSC
Bonjour à toutes et à tous, lorsqu'on constate la réalisation de la condition suspensive dans un acte, doit on pre...

Warren G 2 34 Dernier message 14 Septembre 2010 à 17:11:08
par eddi83
affect. Hypothécaire / pret prof.
  Mr H avait souscrit un prêt aupres d'une banque avec caution  d'un organisme de caution. ...

lucien 5 81 Dernier message 14 Septembre 2010 à 14:13:01
par Warren G
Formalités
Bonjour, Petite question à 10.95 euros. J'aimerais savoir si l'on ne taxe le n°31 que lorque la consultat...

malou 5 81 Dernier message 10 Septembre 2010 à 12:58:43
par eddi83
CHANGEMENT DE REGIME MAT. URGENT !!
Bonjour, Voici mon problème : Les époux conservent le régime légal en ajoutant simplement une clause d'attribution ...

gdl 0 26 Dernier message 02 Septembre 2010 à 13:42:04
par gdl
TESTAMENT INTERNATIONAL
Bonjour, Je suis à la recherche d'un texte ou d'infos concernant la taxation. Selon vous, faut il prendre 30 ...

malou 1 16 Dernier message 01 Septembre 2010 à 15:58:41
par nadia
Participation
Bonjour, Voila ma question: Un vendeur X et un acquereur Y. La particularité c'est que X est notaire et de ce fait le ...

JEROME 3 61 Dernier message 27 Juillet 2010 à 12:58:23
par eddi83
Partage ayant comme origine une donation partage
Bonjour, Un partage indivis dont l'indivision provient d'une donation à titre de partage anticipé : je le...

Warren G 1 32 Dernier message 27 Juillet 2010 à 12:49:17
par eddi83
FISCALITE PARTAGE DIVORCE SEPARATION DE BIENS
Bonjour, J'ai un acte de partage avec un actif composé d'une maison et d'un passif composé du prêt sur cette ...

gdl 1 25 Dernier message 27 Juillet 2010 à 12:45:19
par eddi83
depot de piece constant transfert
Bonjour, à l'étude nous avons été chargé d'établir un acte de dépôt de pieces constatant le transfert universel de pat...

Aline 2 55 Dernier message 01 Juillet 2010 à 15:10:02
par LINNE
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