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Problèmes liés à la taxe des actes. Ce forum est là pour vous aider - N'hésitez pas à ouvrir des sujets et poser vos questions.
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Titre Démarré par Réponses Vues Dernier message
0 Membres et 2 Invités dans cette section.
Succession - Cumul abattements
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire si l'abattement de 20% sur la valeur réelle de la résidence principale...

Portalis 2 51 Dernier message 21 Novembre 2006 à 21:00:24
par taiko
Partage d'émoluments en matière de prêt !
Bonjour, Nous sommes notaire prêteur, et devons nouvellement rédiger les actes de prêts !! Question : que dois-je d...

Muriel 17 180 Dernier message 21 Novembre 2006 à 06:42:06
par jbl
Mentions pour les besoins de la publicité foncière
Si je me rends compte lors de l'établissement des formalités postérieures qu'il y a une erreur dans l'état civil de l'une des pa...

Portalis 17 217 Dernier message 18 Novembre 2006 à 18:46:27
par Antoine
droit de 1.1% quand actif net partagé = 0
Bonsoir tt le monde, Qui peut me dire ce qu'il prendrait en fiscalité lors d'un dépôt d'acte de partage aux hypothèque ...

reyrey 2 160 Dernier message 17 Novembre 2006 à 13:29:17
par MARIE-LAURE
TII-02 Attestation en général
TII-03 Attestation en général Tarification : 1 UV Définition : Toute certification écrite d’une situation...

Antoine 6 111 Dernier message 16 Novembre 2006 à 19:22:41
par jbl
Location Vente
Bonjour !! J'aurai besoin d'aide concernant le calcul des frais d'un acte de location vente  &...

Muriel 1 44 Dernier message 14 Novembre 2006 à 22:49:57
par nadia
CREDIT-BAIL
En matière de crédit-bail (acte authentique), lors de la vente à la société de crédit-bail, le notaire du preneur intervena...

addevill 5 47 Dernier message 09 Novembre 2006 à 16:55:14
par Muriel
PRET PROFESSIONNEL
  Bonjour, j'ai le cas d'un prêt par une SCI destiné à financer la réhabilitation d'un immeuble comprenant 4 logements. Con...

mart 9 121 Dernier message 09 Novembre 2006 à 20:49:32
par mart
Avenant conférant le caractère rechargeable à l'affectation hypothécaire initiale
Bonjour, L'avenant prévu par l'article 59 de l'ordonnance du 23 mars 2006 conférant le caractère rechargeable à l'affectatio...

Portalis 5 91 Dernier message 09 Novembre 2006 à 09:06:59
par nadia
TII-01 Actes de l’état civil
Tarification : 3 UV Définition : Pour l’ensemble des demandes concernant l’état civil des personnes physiques et l...

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Antoine 31 347 Dernier message 07 Novembre 2006 à 23:47:08
par Muriel
TII-03 ATTESTATION DE CREANCIER
tarification : 2UV Définition : Il s'agit essentiellement des attestations prévues par l'article 773 1° et 4° du CGI qui vis...

Antoine 2 60 Dernier message 03 Novembre 2006 à 18:05:45
par Antoine
réversibilité d'usufruit et succession
- juin 2005 donation partage avec réserve d'usufruit et réversibilité au conjoint survivant - avril 2006 décès du donateur ...

SLC 1 53 Dernier message 30 Octobre 2006 à 17:06:03
par Antoine
Règlements à des tiers dans une succession ?
  bonjour a tous j'ai un petit soucis. a t-on le droit de taxer le fait de faire des règlements à des tiers dans le ca...

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JEROME 25 286 Dernier message 31 Octobre 2006 à 15:11:05
par notafrais
levee d'option suite acte de crédit bail
  bonjour a tous j'ai un acte de levée d'option suite à un acte de crédit bail. il y a un notaire en second q...

JEROME 8 77 Dernier message 20 Octobre 2006 à 21:32:50
par Muriel
Circulaire du CSN mode d'emploi
je suis à la recherche de la circulaire du CSN concernant l'application du décret du 16 mai 2006.

FCTI 3 81 Dernier message 16 Octobre 2006 à 21:25:40
par Muriel
performance énergétique
Bonjour, Avez vous vu la nouvelle loi sur les contrôles énergétiques. D'après vous, aurons nous la possibilité de prendre un...

reyrey 11 141 Dernier message 19 Octobre 2006 à 20:30:38
par springfellow
Commission d'agence à la charge du vendeur
  Bonjour à tous et à toutes, La commission de négociation peut-elle déduite du montant du prix de la vente ou f...

Portalis 4 109 Dernier message 07 Octobre 2006 à 23:26:40
par notafrais
Changement de régime matrimonial-communauté-exonération TPF
Bonjour à Tous ! Les actes portant changement de régime matrimonial, avec adoption d'un régime communautaire et apport ...

Corinne 1 106 Dernier message 03 Octobre 2006 à 16:55:36
par Corinne
Droit sur état 25 ou 125
j'ai un petit soucis avec la formaliste pour les paiements sur état du mois prochain, pour un acte de notorieté avec option. ...

kanjoune 4 89 Dernier message 27 Septembre 2006 à 18:33:36
par kanjoune
Attestation après CRM
Bonjour à tous, j'aurais besoin de votre avis : Un Changement de régime matrimonial signé et homologué en 2003...

notafrais 17 250 Dernier message 23 Octobre 2006 à 14:29:01
par notafrais
Promesse de Bail rural
Bonjour a tous. comment taxe t-on une promesse de Bail rural. Emolument ; etc.... [[editby=franck=1159184253]]

JEROME 2 55 Dernier message 25 Septembre 2006 à 15:15:37
par franck
Renonciation à usufruit
Comment taxer une renonciation à usufruit, emolument fixe ou proportionnel et sur quelle base ? Merci de vos réponses, j'ai ...

Bernadette 4 140 Dernier message 20 Septembre 2006 à 09:15:15
par franck
Avenant contrat de prêt
Bonjour, J'ai un avenant à un contrat de prêt par acte authentique : la garantie (ppd) reste inchangée, la durée ainsi q...

notafrais 5 144 Dernier message 09 Novembre 2006 à 22:18:12
par lucien
Changement de régime matrimonial
Comment analysez-vous un CRM pour une adoption de la participation aux acquêts avec société d'acquêts ? Est-ce un régime sép...

notafrais 6 148 Dernier message 28 Septembre 2006 à 19:08:58
par franck
Ouverture de Donation entre Epoux
Le conjoint survivant à opté pour la totalité en usufruit. Je ne sais sur quelle base calculer l'émolument proportionnel d'o...

Carine 6 230 Dernier message 15 Septembre 2006 à 00:23:37
par notafrais
Compromis de vente
A t on le droit de taxer un Article 4 pour un compromis de vente ? Si oui, combien peut on demander au client ? [[editby=fr...

Carine 4 446 Dernier message 13 Septembre 2006 à 23:54:04
par notafrais
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